1) Prenez connaissance et signez le « Règlement d'adhésion » aux conditions générales de présentation d'offres promotionnelles, portant sur des produits, des équipements ou des services figurant dans le Guide d'Achat du programme Ministériel « Entrepreneurs, faites le choix de l'économie numérique » .

2) Prenez connaissance de la méthode ci-dessous pour créer vos offres promotionnelles aux titulaires du « Passeport pour l ‘économie numérique ».

3) Envoyez le « Règlement d'adhésion » aux conditions générales, dûment signé à :

Monsieur Hugues LECERF
DCASPL - Bureau E4
3/5 rue Barbet-de-Jouy
75353 Paris 07

4) Envoyez par courriel à hugues.lecerf@dcaspl.pme.gouv.fr :

• Le lien Url de votre micro-site promotionnel, dédié aux offres promotionnelles réservées aux titulaires du « Passeport pour l'économie numérique ».

• Votre logo en format JPEG.

• Le texte (de 200 caractères maximum, blancs compris) descriptif de votre société, qui sera mis en ligne sur le site du « Passeport pour l ‘économie numérique » (www.econumerique.pme.gouv.fr) accolé a votre logo.

• Les coordonnées du contact responsable de ces offres promotionnelles (société, nom, prénom, mail, téléphones)

5) Dés que possible après réception de votre « Règlement d'adhésion » signé, vous recevrez un (e : mail) du Ministère ou de son représentant, confirmant la mise en ligne de votre lien Url vers votre micro- site, et la procédure de suivi de validité des numéros de « Passeports pour l'économie numérique ».

Le Ministère se réserve le droit de vous contacter directement pour obtenir les précisions complémentaires nécessaires à l'instruction de votre demande.

Introduction

• Le sous-site du Ministère dédié au PEN (Passeport pour l'économie numérique), ne peut héberger les offres promotionnelles des partenaires, aussi, le lien entre vos promotions aux titulaires du PEN et le sous-site du Ministère se fera par l'intermédiaire d'un lien Url.

• Votre logo en format JPEG et votre lien URL se trouveront dans la rubrique « offres promotionnelles » du sous-site du Ministère, dédié au PEN.

• Ils conduiront vers votre site , sur une page HTML dédiée à vos offres promotionnelles réservées aux titulaires du PEN, hébergées et mise à jour par vos soins. Dans une future version du guide d'achat (dont le développement est en cours), les produits en promotions seront également signalés par un logotype qui renverra lui aussi vers votre site promotionnel.

• Le contenu de ces pages HTML ou de votre micro-site promotionnel, doivent être en accord avec les règles du Droit de la concurrence et de la consommation (loyauté de l'information du consommateur sur les prix, interdiction de la publicité trompeuse ou mensongère…), contrôlées par les services de la DGCCRF.

• Lorsque l'utilisateur quitte le site du PEN pour accéder à votre site promotionnel, une fenêtre « Vous quittez le site du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi (MEFE)» apparaîtra.

Suggestion : A l'ouverture de votre page HTML dédiée a vos offres promotionnelles, ou sur celle-ci ; Nous vous suggérons de signaler (à votre convenance : sous forme de bandeau, fenêtre …) à l'utilisateur, qu'il se trouve sur votre micro-site, réservé aux offres promotionnelles que vous faites aux titulaires du « Passeport pour l'économie Numérique » .

Les offres promotionnelles réservées aux titulaires du « Passeport pour l'économie numérique », doivent porter sur au moins un produit ou une offre référencés dans le guide d'achat. Cliquez ici pour consulter le règlement d'adhésion.

• Il est possible d'effectuer une Promotion simple, sur un produit du guide d'achat.
• Il est possible d'effectuer une Promotion combinée sur

1. Une combinaison de produits référencés dans le guide d'achat, appartenant à diverses catégories présentes dans le guide d'achat (exemple PRODUIT A + PRODUIT B + ….)

2. Une combinaison sur au minimum un produit référencé sur le guide d'achat, associé à un ou des produits de catégories non référencées sur le guide d'achat .

1. Photo produit
2. Logo société
3. Société
4. Désignation Produit : (attention le produit doit être référencé sur le guide d'achat)
5. Sku permettant l'identification du produit chez le grossiste et le revendeur
6. Bénéfice promotionnel : (descriptif)
7. Date de début de promo
8. Date de fin de promo
9. Chez qui la TPE titulaire du passeport pourra l'acheter (url liste des revendeurs, ou site web)
10. Logistique de la promo :

• A l'achat, au travers du revendeur.
• Après achat, sur justificatif d'achat (par ex : au travers d'un site web ) .
• Autres…